Par le versage de déchets ou l'enlèvement de recyclés, le client reconnaît formellement avoir connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Tous nos prix s'entendent hors TVA à la tonne, versés ou chargés en notre centre de recyclage.
Les prix sont déterminés par l'application du tarif en vigueur au moment du versage ou du chargement.
Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance du tarif préalablement au versage ou au chargement.

Le versage de matériaux de catégories différentes, mélangés dans un chargement, ainsi que la dimension du plus grand bloc du chargement entraîne l'application du tarif le plus élevé à tout le chargement. Lors de son arrivée, le client, en fonction de la nature de son chargement, est informé du tarif qui lui est appliqué.
La signature du bordereau de versage ou le dépôt des déchets entraîne son plein accord sur, notamment, le produit, la quantité, le prix ainsi que, l'engagement de conformité des matériaux inertes suivant les textes légaux en vigueur (AERW 23/07/1987). Dans le cas contraire, constaté lors du versage, le rechargement par nos soins est facturé au montant forfaitaire de 125 euros. Toute prestation de l'exploitant est payable au comptant ou, suivant accord écrit avec la comptabilité, à 30 jours, date de facture.

L'exploitant se réserve le droit de réclamer au client un versement d'un acompte, à titre de garantie, avant tout versage ou chargement.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement l'application d'intérêts et indemnités prévus par nos conditions de ventes.
De plus le versage et la vente de matériaux lui seront refusés jusqu'au parfait règlement des montants dus.